| Présentation E-CGV |
E-CGV est un service proposé depuis 2003 par son créateur. La rédaction de textes originaux a été rendue nécessaire par la publication de nombreuses Lois relatives au commerce électronique.
LCEN, LIL, Loi Chatel, LME, autant de textes qui ont fait de cet exercice de rédaction de CGV une affaire de spécialiste.
L'expérience du fondateur a permis de développer des textes de CGV en tout point conformes aux lois existantes, mais bénéficiant également de particularités uniques permettant une protection accrue du E commerçant.
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A ce jour, plus de 500 sites de ecommerce utilisent nos CGV.
Pourquoi pas vous ?
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| Découvrez nos avantages !!! |
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| Pourquoi des textes originaux ? |
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Une société a été récemment condamnée à 13000 € d'amende pour le plagiat des CGV du site vente-privée.com.
Le site condamné a depuis lors fermé son accès. |
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Lire l'article |
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| Conseil de base |
Pas de copier-coller de CGV |
Pourquoi ne pas copier-coller les CGV d'un concurrent ?
Tout d'abord parce que cette pratique est interdite par la Loi, et peut aboutir à une action en contrefaçon et/ou parasitisme économique à votre encontre.
Ensuite, parce que les CGV de "poids lourds" du web ne sont pas forcément exemptes de tout reproche (Cdiscount a été condamné à 20000 € d'amende pour présence de clauses abusives dans ses CGV)
Si certaines enseignes peuvent se permettre de faire face à de tels montants, qu'en est-il de votre société? |
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